Vous vivez au Portugal et vous pensez que le moment est venu de vous marier ? La loi portugaise permet aux étrangers résidents dans le pays de se marier, dans une ambassade ou consulat du pays d’origine. Aussi, si vous voulez organiser votre mariage au Portugal, nous vous indiquons ce qu’il faut faire.
Le démarches à réaliser pour se marier
Au Portugal, le processus pour se marier débute avec la manifestation de la volonté de se marier. Les futurs époux doivent la déclarer personnellement ou en faisant appel à un conservatoire du registre civil. Les citoyens brésiliens qui possèdent le statut général d’égalité de droits et de devoirs sont les uniques citoyens étrangers ayant la possibilité de le faire en ligne.
Il est nécessaire d’indiquer la modalité du mariage (civil, catholique ou civil de forme religieuse), le lieu, la date et l’heure et aussi le régime de convention matrimoniale adopté. Cette déclaration doit être accompagnée de :
- L’autorisation de résidence, un passeport ou un document équivalent ;
- Un certificat de registre de naissance émis il y a moins de 6 mois ;
- Le certificat de l’écriture de la convention préalable à la célébration du mariage (la loi permet au futurs époux qui choisissent un régime différent, de stipuler leur accord, dans les limites de la loi), si elle a déjà été établie ;
- Un certificat de capacité matrimonial si le pays d’origine peut l’émettre (datant de moins de six mois) ou bien un document indiquant qu’il ne peut être émis. Les citoyens britanniques n’ont pas besoin de ce certificat. Renseignez vous auprès de votre ambassade afin de savoir comment obtenir ce document.
Si le mariage est autorisé par le Conservatoire du Registre Civil, il doit ensuite être célébré dans un délai de six mois. Qui souhaite célébrer un mariage catholique ou civil de forme religieuse doit remettre à sa paroisse ou au ministère du culte un certificat émis par le conservatoire.
Les régimes de convention matrimoniale pour un mariage au Portugal
La convention matrimoniale détermine la propriété du patrimoine des personnes mariées. Au Portugal, il y a trois régimes : La communion des acquis, la communion générale et la séparation des biens.
Communion des acquis
Chaque conjoint continue d’être le propriétaire des biens qu’il possédait avant le mariage, ainsi que des biens qu’il viendra à recevoir par donation ou succession. Appartiennent aux deux conjoints les biens acquis après le mariage et le produit du travail des conjoints. Si aucun autre régime n’est choisi, c’est le régime par défaut, établi par la loi.
Communion générale
Appartiennent aux deux conjoints les biens acquis à titre gratuit ou onéreux avant ou après le mariage. Ce régime est obligatoire si au moins l’un des deux conjoints est âgé de plus de 60 ans au moment du mariage.
Définir un autre régime
Il est toujours possible de définir un régime différent, tant qu’il entre dans les limites de la loi, dans la convention matrimoniale. Si aucune convention matrimoniale n’est célébrée, le régime de communion des biens acquis s’applique automatiquement.
Les coûts
L’enregistrement du mariage a un coût de 120€. Cependant il existe des exceptions :
- Enregistrement du mariage non urgent et célébré, à la demande des futurs époux, en dehors du conservatoire ou en dehors des horaires d’ouverture des services, ou les samedis, dimanches et jours fériés : 200€
- Conventions matrimoniales, se l’un des régimes type est choisi : 100€
- Conventions matrimoniales, si un régime atypique est adopté : 160€
- Altération du régime de convention matrimoniale : 30€
Validité du mariage dans le pays d’origine
Si vous êtes citoyen européen, votre mariage sera en principe valide dans les autres pays de l’UE (à l’exception du mariage entre personnes du même sexe, car tous les pays de l’Union Européenne ne le reconnaisse pas). Aussi, il est conseillé de faire enregistrer son mariage dans son pays d’origine. Il est conseillé de contacter le consulat de son pays pour savoir comment faire, car les règles peuvent varier d’un pays à l’autre.
Si vous n’êtes pas citoyen de l’UE, contactez vos services consulaires pour savoir si le mariage est valide et comment l’enregistrer dans votre pays d’origine.
