Une personne souhaitant habiter au Portugal doit détenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
Aussi connu comme Numéro de Contribuable, il consiste en un identifiant à 9 chiffres pour chaque contribuable, pouvant avoir des obligations de paiements de taxes et impôts, auprès de l’autorité fiscale – Autoridade Tributária – ou financière.
Il est inscrit sur une carte dédiée – la carte de Contribuable – Cartão de Contribuinte – ou sur la carte du citoyen – Cartão de Cidadão –, un document unique, sous forme de carte à puce, qui regroupe les données d’identité, les identifiants de Sécurité Sociale (link para artigo da Segurança Social), d’utilisateur des services de santé, et de contribuable.
A quoi sert le NIF ?
Au Portugal, cet identifiant est utilisé pour déclarer ses revenus annuels auprès des autorités fiscales. Il est aussi essentiel pour réaliser un certain nombre de démarches, comme par exemple :
- Ouvrir un compte bancaire;
- Acheter ou louer un logement;
- Acheter une voiture;
- Souscrire un abonnement à un service de télécommunication, TV, téléphone, Internet;
- Signer un contrat de travail.
Dans d’autres cas, sans être indispensable, il peut permettre de bénéficier d’allègements de taxes et de réductions sur le montant annuel des impôts redevable à l’État. Ceci peut se faire valoir , par exemple, lorsque l’on règle la note au restaurant, ou lorsque l’on effectue un achat en pharmacie, si l’on demande une facture avec son NIF.
Comment obtenir le NIF au Portugal ?
L’obtention du NIF est simple et rapide. On peut en faire la demande aux guichets de l’autorité fiscale – Autoridade Tributária – ou dans une Loja do Cidadão. Il existe des différences dans les modalités d’obtention, selon que l’on soit résident d »un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Islande et de la Norvège, ou d’un autre pays. Dans le cas de la Suisse et du Liechtenstein, par exemple, il existe un système mixte. Nous allons tout vous expliquer.
Résidents de l’UE, de l’Islande et de la Norvège
Si vous êtes résident d’un de ces pays, vous n’avez besoin que de deux éléments pour obtenir le NIF au Portugal:
- Un passeport ou un carte d’identité personnelle;
- Un justificatif de domicile du pays d’origine (une facture d’énergie, d’eau ou d’abonnement à Internet;
Le NIF est attribué dans l’heure et sa demande est gratuite.
Si l’on souhaite devenir résident au Portugal et rester dans le pays pour une période supérieure à trois mois, on doit obtenir un certificat de registre de citoyen de l’Union Européenne – Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia -, auprès de la Mairie de sa commune de résidence au Portugal.
Ensuite, on doit se rendre à un guichet de l’autorité fiscale – Autoridade Tributária – ou dans une Loja do Cidadão pour y déposer le certificat. A partir de ce moment, vous recevrez les notifications fiscales de la part de la l’autorité fiscale locale de votre zone de résidence.
Comment obtenir le Certificat de Registre de Citoyen de l’Union Européenne ?
Pour les personnes en emploi:
- Document d’identité valide;
- Déclaration sur l’honneur d’emploi salarié au de travail indépendant au Portugal;
ou
- Déclaration sur l’honneur, de détention de ressources financières suffisantes pour soi et pour les membres de son foyer, ainsi qu’un document justificatif de son assurance santé. Cette assurance santé sera nécessaire, si ceci est réciproquement exigé des citoyens portugais dans votre pays d’origine.
Pour les retraités :
- Document d’identité valide;
- Déclaration sur l’honneur de détention de ressources financières suffisantes pour soi et pour les membres de son foyer, ainsi qu’un document justificatif de son assurance santé. Cette assurance santé sera nécessaire, si ceci est réciproquement exigé des citoyens portugais dans votre pays d’origine.
Après cinq ans de résidence consécutifs au Portugal, vous pourrez obtenir un Certificat de Résidence Permanente, auprès du service d’immigration – Serviço de Estrangeiros e Fronteiras -. Ce document atteste de votre droit de vivre dans le pays de façon permanente, sans aucunes restrictions.
Résidents hors UE, Islande et Norvège
Pour un résident d’un pays hors Union Européenne, de l’Islande ou de la Norvège, l’obtention du NIF se fait de manière différente. Dans ce cas, ces citoyens ont besoin :
- D’un tampon obtenu à l’entrée au Portugal ;
- D’un passeport valide et d’un visa
- D’un justificatif de domicile du pays d’origine
- D’un représentant fiscal
- D’un document qui atteste de la procuration effectuée au représentant fiscal.
Le représentant fiscal est lien entre l’autorité fiscale – Autoridade Tributária – et le citoyen étranger.
Ainsi, ce représentant doit être résident permanent au Portugal, même si il n’est pas portugais. Le représentant fiscal doit :
- Être titulaire d’une carte de citoyen – Cartão de Cidadão – ou d’une carte de résident permanent – Cartão de Residência Permanente -;
- Avoir un NIF ;
- Justifier d’un domicile au Portugal.
Comme dans le cas des citoyens de l’Union Européenne, le NIF est attribué dans l’heure et l’adresse qui y est associée est celle du représentant fiscal.
Dans le cas d’une installation au Portugal, on doit être titulaire d’un visa de résidence, ce qui permettra d’entrer sur le territoire portugais et de solliciter une autorisation de résidence au près du service d’immigration – Serviço de Estrangeiros e Fronteiras (SEF).
Une fois ces démarches réalisées, on doit de nouveau s’adresser à l’autorité fiscale pour déclarer la fin de la représentation fiscale.
L’autorisation de résidence temporaire est d’abord délivrée pour une durée d’un an et ensuite pour une durée de deux ans renouvelable. Au bout de cinq ans, les titulaires pourront demander une autorisation de résidence permanente.
Suisse et Liechtenstein
Les résidents de la Suisse et du Liechtenstein sont soumis à un régime mixte spécial pour l’obtention d’un NIF au Portugal. Ceci parce que, bien qu’étant originaires d’un pays de l’espace Schengen et devant fournir la documentation identique à celle demandée aux résidents de l’UE, de l’Islande et de la Norvège (passeport ou document d’identité et justificatif de domicile du pays d’origine), ils doivent en plus désigner un représentant fiscal.
Après l’obtention du NIF, ils doivent, comme les résidents de l’UE, de l’Islande et de la Norvège, obtenir le certificat de registre de citoyen de l’Union Européenne – Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia -.
Aussi, une fois que le NIF leur est attribué, ils peuvent demander le statut de résident non habituel, et bénéficier de tous les avantages qui y sont liés.
