Découvrez comme fonctionne l’impôt sur le revenu au Portugal pour les résidents non habituels.
Le régime des résidents non habituels au Portugal donne accès a un ensemble de bénéfices très attractifs pour les étrangers ayant des revenus, des pensions ou d’autres ressources dans leurs pays d’origine. Mais les résidents non habituels doivent aussi payer impôt sur le revenu (IRS) au Portugal.
Pour bénéficier de le statut de résident non habituel, vous devez remplir certaines conditions:
- Ne pas être considéré comme citoyen résident sur le territoire portugais durant les cinq ans antérieurs à la demande du statut fiscal de résident non habituel;
- Être considéré comme résident sur le territoire national en terme fiscal, ce qui correspond à avoir séjourné un minimum de 183 jours, consécutifs ou non, dans le pays durant la dernière année, et maintenir sa résidence sur le territoire national;
- La demande d’inscription comme résident non habituel doit être effectuée avant le 31 Mars inclus, de l’année suivante à celle ou l’on est devenu résident sur le territoire portugais.
La demande d’inscription doit être soumise au Directeur des Services du Registre des Contribuables, dans n’importe quelle antennes du fisc ou à la Loja do Cidadão, ou même envoyée par courrier à la Direction des Services du Registre des Contribuables.
Il est nécessaire de s’inscrire sur le Portail des Finances
Après s’être inscrit comme résident non habituel, on doit demander un code d’accès au Portail des Finances. Après avoir accéder au menu « registar-se“ sur le Portail, vous recevrez un code de connexion, grâce auquel vous pourrez effectuer votre déclaration d’impôts, suivre vos démarches et répondre à vos obligations fiscales.
Remettre sa déclaration de l’mpôt sur le revenu au Portugal
Effectuées ces formalités, soyez attentif aux délais légaux. La date pour remettre sa déclaration d’IRS doit être comprise entre le 1er Avril et le 30 Juin. Tous les citoyens devront soumettre leur déclaration via le Portail des Finances durant ces trois mois.
Comme tout autres résidents, les résidents non habituels doivent pré-remplir la première page de la déclaration d’IRS. Elle sert à identifier les contribuables et les membres de leur foyer. Ils doivent aussi fournir un IBAN – pour permettre paiements et éventuels remboursements – , et certaines informations. De plus ils doivent soumettre l’annexe L, qui est destinée spécifiquement aux contribuables qui ont le statut de résident non habituel au Portugal.
C’est sur ce formulaire que doivent être indiqués les revenus obtenus à travers des activités de haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique ou technique, et qui sont assujettis à un taux d’IRS réduit de 20%, pour une période de 10 ans.
Dans l’annexe L, vous devez aussi indiquer les revenus obtenus à l’étranger – retraites, pensions, travail salarié ou indépendant – et qui peuvent ne pas être imposés au Portugal, dans certains cas. Par exemple :
- Si ils existent des conventions entre les deux pays pour éviter la double imposition et que les impôts ont déjà été payés dans l’autre pays.
- Si vous êtes imposables dans l’autre pays, même si il n’existe pas de convention pour empêcher la double imposition avec le Portugal, â partir du moment ou, conformément aux critères prévus par l’alinéa 1 de l’article 18 du CIRS, ces revenus ne sont pas obtenus sur le territoire portugais.
Impôt sur le revenu au Portugal: et après la période de 10 ans ?
Les avantages conférés par le régime de résident non habituel ont une durée maximum de 10 ans, pas obligatoirement consécutifs. Si le citoyen non habituel n’en a pas bénéficié pendant une ou plusieurs années, il peut en retrouver le bénéfice dans les années à suivre, à partir du moment qu’il remplit les critères définis à cet effet. La durée maximale de 10 ans ne peut pas être renouvelée.
À la fin des 10 ans, le contribuable est imposé sur la base de la fiscalité en vigueur au Portugal. Si vous êtes considéré comme non résident, c’est à dire que vous avez passé moins de 183 jours au Portugal durant les 12 derniers mois, vous ne payerez des impôts que sur les revenus obtenus sur le territoire portugais.
Les revenus au Portugal sont imposés sur une base progressive. Plus les revenus sont importants, plus les impôts a payer sont élevés.
Revenus imposables
| jusqu’à 7.091 euros | 14,5% |
| de 7.091 à 10.700 euros | 23% |
| de 10.700 à 20.261 euros | 28,5% |
| de 20.261 à 25.000 euros | 35% |
| de 25.000 à 36.856 euros | 37% |
| de 36.856 à 80.640 euros | 45% |
| supérieurs à 80.640 euros | 48% |
