La majorité des étrangers que arrivent au Portugal avec l’objectif d’y vivre y achètent un logement. Si c’est votre cas, nous lui indiquons ici quel é l’impôt foncier au Portugal, afin de vous éviter les déconvenues. Au delà des impôts associés à la transaction, il y a une taxe annuelle à payer, en fonction de la valeur de son habitation.
Le premier impôt duquel il faudra vous acquitter pour votre logement est l’Impôt Municipal sur les Transactions Onéreuses Immobilières (IMT). Il s’agit de la valeur à régler à l’État portugais pour chaque acquisition de biens immobiliers. Le calcul est articulé par rapport à la valeur la plus importante entre la valeur patrimoniale imposable du bien ou la valeur déclarée à la signature de l’acte d’achat/vente. L’IMT est appliqué sur la valeur la plus élevée.
Voici le tableau présentant les valeurs pour les habitations principales et permanents:
| Valeur d’application de l’IMT
(en euros) |
Pourcentage | |
| Segment de valeur | Moyenne (*) | |
| Jusqu’à 92 407 | 0 | 0 |
| Plus de 92 407 et jusqu’à 126 403 | 2 | 0,537 9 |
| Plus de 126 403 et jusqu’à 172 348 | 5 | 1,727 4 |
| Plus de 172 348 et jusqu’à 287 213 | 7 | 3,836 1 |
| Plus de 287 213 et jusqu’à 574 323 | 8 | – |
| Plus de 574 323 | 6 (taux unique) | |
| Au delà de 1 000 000 | 7,5 (taux unique) | |
* À la limite supérieure de la tranche d’imposition
Source: Autorité fiscale 2021
Impôt sur le droit de timbre de l’acte
Pour celui ou celle qui va acquérir un logement au Portugal il y a un autre impôt qui devra être honoré: l’impôt sur le droit de timbre. Cet impôt est calculé sur le montant de la valeur en écriture. L’acheteur du bien paie un impôt de 0,8% sur le montant de la transaction, pour l’écriture de l’acte.
Il y aussi un impôt sur le droit de timbre pour qui achète un logement à crédit. Dans ce cas, l’impôt représente 0,6% de la valeur du crédit pour les crédits dont la durée est supérieure à 5 ans. Dans le cas où la durée du crédit est inférieure à 5 ans, l’impôt est de 0,5 % de la valeur du crédit.
Impôt Municipal sur l’Immobilier
Au delà des impôts qui sont payés au moment de l’acquisition du bien, il y a un autre impôt immobilier que vous devrez payer tous les ans tant que vous en êtes le propriétaire: l’Impôt Municipal sur l’Immobilier (IMI).
Les taux de l’IMI sont fixés annuellement par la municipalité où sont situés les biens immobiliers. Dans le cas d’immeubles urbains, la municipalité peut appliquer un taux compris entre 0,3% et 0,45%. Ce taux peut atteindre 0,5% dans les municipalités concernées par le programme d’aide à l’économie locale. Pour les immeubles ruraux, le taux est de 0,8%.
La région de Lisbonne, qui reçoit plus de 45% des membres de la communauté française au Portugal, applique un taux minimum de 0,3%, en 2021. Au Nord du Portugal, Porto a établi un taux minimum de 0,324%. Dans le district de Braga, le taux de l’IMI varie entre 0,3% et 0,375%, selon les conseils.
Plus au sud, en Algarve, Vila Real de Santo Antonio est la municipalité qui applique le taux le plus élevé: 0,5%.
Il n’est pas nécessaire de payer en une fois
L’IMI est payé annuellement, mais il n’est pas obligatoire de payer la totalité du montant en une fois même si cela est possible. Le Fisc envoie aux contribuables l’avis de paiement de l’IMI en Avril, afin que le paiement soit effectué durant le mois de Mai. Quand la valeur de l’IMI est supérieur à 100€ et inférieure à 500€, on peut payer cet impôt en deux fois, en Mai et en Novembre. Si la valeur dépasse 500€, l’IMI peut être réglé en trois fois, en Mai, Août et Novembre.
On peut aussi payer l’IMI via prélèvement automatique. Pour choisir ce moyen de règlement, il suffit de se rendre sur le portail des Finances ou de bien au guichet d’une antenne locale des Finances. C’est une bonne manière d’éviter les oublis ou retards de paiements et ainsi de se prémunir d’amendes éventuelles.
