Fiscalité au Portugal: l’imposition des citoyens étrangers

La fiscalité au Portugal présente un régime spécial très attrayant pour les résidents non habituels. Envisagez-vous de vous installer dans le pays? Découvrez les avantages que vous pouvez avoir en termes de fiscalité au Portugal.

À l’instar de nombreux autres pays européens, la fiscalité au Portugal a créé des conditions idéales pour l’établissement d’étrangers qui représentent une valeur ajoutée pour le pays. En plus d’être l’un des meilleurs pays où vivre, le Portugal offre de nombreux avantages pour les résidents non-habituels en matière fiscale.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu au Portugal?

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) est l’impôt au Portugal sur le revenu de toute personne. Chaque année, le budget de l’État portugais définit les niveaux de revenus et les redevances à appliquer à chacun. Voici les taux appliqués au revenu de 2019 pour ceux qui touchent un revenu dans le pays, si vous ne rentrez pas dans une situation particulière, telle que le statut de résident non-habituel (voir ci-dessous).

Tableau IRS au Portugal pour 2019

Échelle des revenus revenus imposable* Taxe
1 jusqu’à  7.091 € 14,5%
2 de 7.091 € à 10.700 € 23%
3 de 10.700 € à 20.261 € 28,5%
4 de 20.261 € à 25.000 € 35%
5 de 25.000 € à 36.856 € 37%
6 de 36.856 € à 80.640 € 45%
7 Plus de 80.640 € 48%

*Le revenu imposable correspond au revenu annuel brut soustrait des déductions fiscales applicables. Dans le cas d’une imposition commune, il équivaut au revenu annuel brut soustrait des déductions du revenu applicables et divisé par le taux familial.

Régime spécial pour résidents non habituels

 Tous les étrangers résidant au Portugal ne sont pas éligible au statut de résident non habituel. Toutefois, ceux qui remplissent les conditions requises pour être résidents non-habituels peuvent avoir accès à un régime spécial. Ce régime spécial d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) a une durée maximale de dix ans consécutifs. Voici les avantages pour les travailleurs et les retraités.

Ouvriers et cadres

 Il existe un taux forfaitaire de 20% de l’IRS pour les professionnels qualifiés exerçant des « activités à haute valeur ajoutée » et gagnant un revenu au Portugal. A cet avantage s’ajoute une exemption sur les revenus obtenus dans le pays d’origine.

Les investisseurs, les administrateurs et les gestionnaires disposant de revenus au niveau de la gestion ou de l’administration, peuvent également bénéficier de ce taux forfaitaire de 20%.

Retraités

 Exonération fiscale (IRS) sur les pensions domiciliées au Portugal et perçues dans le pays d’origine.

Des situations d’avantage qui supposent l’existence d’une convention pour éviter la double imposition entre les deux pays.

Qui peut postuler?

 Découvrez les cas qui vous permettraient d’être éligible à ce régime spécial. Sont éligibles les étrangers qui:

  • sont considérés, sur le plan fiscal, comme résidents du territoire portugais dans l’année au cours de laquelle ils entendent commencer à bénéficier de ce régime;
  • n’ont pas été considérés comme résidents au Portugal au cours des cinq années précédant celle où ils souhaitent être imposés en vertu de ce régime;
  • qu’ils ont résidé dans le pays pendant plus de 183 jours, suivis ou interpolés, dans un délai de douze mois. Ce régime s’applique également si vous avez passé moins de temps dans le pays, mais que vous avez, un jour donné de la période de référence, un logement dans des conditions qui supposent l’intention actuelle de le conserver et de l’occuper comme résidence habituelle.

Comment bénéficier de ce système fiscal au Portugal ?

La première étape consiste à s’inscrire, en tant que résident fiscal, au Portugal. Vous avez déjà un identifiant fiscal, mais êtes-vous toujours inscrit en tant que non-résident? Demander le changement d’adresse et de statut pour les résidents du territoire portugais. Ce changement doit être demandé dans les Services des finances ou dans les Lojas do Cidadão. Après cela, vous pourrez demander votre inscription en tant que résident non-habituel.

Où et quand pouvez-vous vous inscrire en tant que non-résident?

 L’inscription en tant que résident non habituel peut être demandée de deux manières: en ligne via le portail des finances ou en envoyant une demande par courrier. Vous recevrez à votre adresse un mot de passe vous permettant de soumettre, sur le portail des finances, la demande d’enregistrement en tant que résident non-habituel.

Il est également important de connaître la date limite pour demander le statut: le 31 mars de l’année suivant celle de votre résidence au Portugal. Le décompte des avantages fiscaux commence dans l’année au cours de laquelle vous vous inscrivez en tant que résident non-habituel et dure jusqu’à dix ans, à condition que le statut de résident dans le pays soit vérifié au cours de chacune de ces années.

Qu’en est-il des autres revenus gagnés à l’étranger?

Le statut de résident non-habituel procure également des avantages aux étrangers qui travaillent au Portugal et dont les revenus sont imposables dans leur pays d’origine. Le Portugal a conclu des accords internationaux pour éliminer la  double imposition. Les résidents non-habituels au Portugal qui obtiennent des revenus étrangers de différentes catégories appliqueront le régime d’exemption au Portugal. La condition est qu’ils soient taxés dans leur pays d’origine.

Les pensions de retraite et les salaires des travailleurs dépendants sont les cas d’exemption les plus emblématiques. Découvrez d’autres cas de revenus obtenus dans des pays étrangers exemptés:

  • travail et affaires indépendants;
  • revenus de capital (intérêts, dividendes);
  • revenus de propriétés et gains immobiliers.

La fiscalité au Portugal favorise grandement l’arrivée d’étranger au sein du pays. Il vous offre également la possibilité de profiter de votre retraite en toute quiétude. Demandez conseils à ceux qui savent.

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