Découvrez tous les avantages d’un résident non habituel au Portugal et ce qu’il faut faire pour obtenir ce statut.
Le statut de résident non habituel au Portugal procure des avantages fiscaux à ceux qui établissent leur domicile fiscal dans le pays. Et il y a de plus en plus d’étrangers qui profitent de ces avantages. Toutefois, avant d’être reconnu comme résident non habituel, il faut passer par un processus de candidature de plusieurs étapes.
Ce qu’un résident non habituel au Portugal a à gagner
Vous êtes citoyen étranger et vous choisissez de déménager votre domicile fiscal au Portugal? Alors vous pouvez postuler au statut de résident non habituel. Et ceci vous donnera droit à des avantages fiscaux pendant dix ans.
Vous venez travailler?
Si vous venez travailler au Portugal, vous bénéficiez d’un taux d’IRS (l’impôt sur le revenu) fixe de 20%. Ce taux réduit s’applique à tous les professionnels dont l’activité est considérée à forte valeur ajoutée. La liste des activités est longue. Elle comporte des professions comme architecte, médecin, consultant fiscaliste, cadres supérieurs, professeurs et designers, entre autres.
Vous êtes à la retraite?
Si vous êtes à la retraite, vous pouvez aussi bénéficier du statut de résident non habituel. Toutes les retraites de source non portugaise mais domiciliées au Portugal sont libérées du paiement de l’IRS. C’est le cas car, quand il existe des accords pour prévenir la double imposition (comme c’est le cas entre la France et le Portugal, par exemple), le droit d’exiger le paiement de l’impôt sur le revenu revient à l’État de résidence. En ce moment, le Portugal exempte les retraités de payer des impôts sur leurs retraites non portugaises.
Pour savoir si, en tant que résident non habituel au Portugal, vous vous inscrivez dans cette exemption, les Finanças (l’administration fiscale portugaise) tiennent à disposition une liste de toutes les conventions de ce type qui ont été ratifiées par l’État portugais et qui sont en vigueur.
Qui peut accéder au statut de résident non habituel au Portugal
Le statut de résident non habituel peut être demandé par n’importe quelle personne qui remplit trois conditions. D’abord, vivre à l’étranger, ne pas avoir résidé au Portugal dans les cinq années précédentes et, enfin, vouloir emménager au Portugal. Pour être considéré résident, vous devrez vivre au Portugal pendant 183 jours par an ou posséder une maison qui vous serve de résidence principale.
Que faire pour avoir le statut de résident non habituel au Portugal
Le candidat doit s’inscrire en tant que résident dans le territoire portugais dans un guichet des Finanças ou dans une Loja do Cidadão. Vous recevrez un Numéro d’Identification Fiscale. Ensuite, faites votre demande d’inscription en tant que résident non habituel aux mêmes guichets ou sur le Portal das Finanças.
Pour que votre candidature soit acceptée, vous devez vous inscrire jusqu’au 31 mars de l’année suivant votre emménagement au Portugal.
Résident non habituel au Portugal: guide étape par étape
1. Inscrivez-vous en tant que résident dans le territoire portugais dans un guichet des Finanças et recevez un Numéro d’Identification Fiscale;
2. Remplissez un formulaire en ligne pour recevoir un mot de passe pour accéder au Portal das Finanças;
3. Après avoir reçu le mot de passe chez vous par courrier, inscrivez-vous comme résident non habituel sur le Portal das Finanças;
4. Vous pouvez suivre l’avancement de votre parcours, jusqu’à ce que celui-ci soit accepté, dans votre espace personnel sur le même site;
5. Une fois votre statut de résident non habituel accepté, un justificatif en format PDF sera disponible dans votre espace personnel du Portal das Finanças. Vous devez le garder;
6. Si vous exercez une activité à valeur ajoutée, remettez une copie authentifiée du justificatif de l’activité exercée à:
- Direção de Serviços de Registo de Contribuintes
Avenida João XXI, 76, 6º
1049 – 065 Lisboa
N’oubliez pas que les gestionnaires du Compte NB Golden Key peuvent vous aider à passer chaque étape de ce parcours. En plus de savoir ce qu’il faut faire, ils connaissent des partenaires qui peuvent vous assister, parler votre langue et vous expliquer tous les détails.
Les résidents non habituels sont de plus en plus nombreux
En 2016, il y avait déjà plus de dix mille résidents non habituels au Portugal. Depuis, le nombre de demandes d’inscription et de concessions a encore augmenté. Les plus gros contingents sont français, suédois et finlandais. Mais il y a aussi des Brésiliens, Anglais et Allemands qui sont intéressés pour profiter des avantages fiscaux de ce statut.
