En 2018, le Portugal a vu la naissance de 45.000 nouvelles entreprises. Avec une croissance du PIB et le secteur du tourisme qui a dépassé les 21 millions de visiteurs au cours de l’année, les nouvelles idées et les nouveaux commerces sont en ébullition dans l’économie portugaise. Mais finalement, que faut-il faire pour créer son entreprise au Portugal ? Apprenez, pas à pas, tout ce que vous devez faire.
1 – Faites un business plan
La première étape pour créer son entreprise est d’avoir une idée qui a du potentiel et, à partir de cette idée, de développer un business plan.
Cette planification est très importante pour vous et pour les autres. Si vous avez besoin d’un financement auprès d’une banque, c’est la première chose qu’on vous demandera. Si vous souhaitez postuler à un soutien de l’État, on vous demander aussi cette étude. En ce sens, sachez que, depuis mars 2018, l’IAPMEI offre un programme de soutien aux entrepreneurs étrangers qui souhaiteraient créer leur entreprise au Portugal.
2 – Choisissez quel type d’entreprise vous voulez créer
Pour enregistrer une entreprise au Portugal, vous devez décider si vous allez constituer une entreprise individuelle ou collective.
Il existe trois types d’entreprises individuelles :
- Entrepreneur en nom propre : sans minimum de capital, l’entrepreneur répond de toutes les dettes et responsabilités de l’entreprise ;
- Société Unipersonnelle en Quotas : son capital social minimum est de 5 000€, mais le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont séparés ;
- Établissement Individuel à Responsabilité Limitée : son capital social minimum est de 5 000€ et elle ne peut être constituée que pour des activités de commerce.
Il existe cinq types d’entreprises collectives (en dehors des sociétés en commandite et des coopératives) :
- Société anonyme : il est obligatoire qu’il y ait cinq associés et un capital social minimum de 50 000€. La responsabilité de chaque associé se limite à la valeur des actions qu’il détient ;
- Société en quotas : il est obligatoire qu’il y ait deux associés et un capital social minimum de 5 000€.
- Société en nom collectif : il est obligatoire qu’il y ait deux associés et il n’y a pas de capital social minimum. Toutefois, les associés sont responsable solidairement. Ils peuvent être obligés à répondre d’éventuelles dettes avec leur patrimoine personnel.
3 – Créer son entreprise au Portugal
Si vous allez au guichet d’une Empresa na Hora, vous pouvez ouvrir une entreprise en nom individuel ou collectif. Ces guichets sont répartis dans tout le pays. Ils promettent de créer son entreprise au Portugal en moins d’une heure, indépendamment de son caractère juridique.
Pour accélérer le processus, vous devez venir muni des éléments suivants :
- Pièce d’identité officielle ;
- Pacte social : la description de la société. Il y a des modèles pré-approuvés et disponibles sur le site de l’Empresa na Hora.
- Certificat d’Admissibilité : si vous voulez donner un nom spécifique à votre entreprise, vous devez garantir que celui-ci est valide et pas encore en cours d’utilisation.
Vous pouvez également créer votre entreprise au Portugal sur le site de l’Empresa. Il vous faut un Cartão do Cidadão et un lecteur de cartes pour authentifier le processus.
Le coût de l’enregistrement commercial est de 360€.
4 – Payez les impôts dus
Après avoir créé votre entreprise au Portugal, vous recevrez une Carte d’Entreprise (Cartão de Empresa en portugais). Dans ce document, parmi d’autres informations, se trouvent le Numéro d’Identité de la Personne Collective et le Numéro d’Inscription de Sécurité Sociale. L’enregistrement aux Guichets d’Entreprise vous inscrit automatiquement aux Finanças (l’administration fiscale portugaise) et à la Sécurité Sociale, vous épargnant ce travail.
À partir de ce moment, sachez que vous devrez payer :
- l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA) en février, mai, août et novembre, si vous payez trimestriellement. Quand le volume d’affaires dépasse les 650 000€ sur l’année précédente, il faut payer l’IVA mensuellement ;
- la Taxe Sociale Unique (TSU) entre le 10 et le 20 du mois suivant les rémunérations respectives des employés ;
- l’Impôt sur le Revenu des Personnes Collectives (IRC) jusqu’au 31 mai de l’année suivant la période concernée, en déduisant les éventuels paiements anticipés que vous auriez faits.
5 – Choisissez le régime simplifié de comptabilité ou celui de comptabilité organisée
Au moment où vous décidez de créer votre entreprise au Portugal, vous devez choisir entre le régime simplifié de comptabilité ou une forme de comptabilité organisée.
Régime simplifié
C’est le plus courant. Dans ce cas, vous êtes dispensé de présenter la comptabilité faite par un Comptable Certifié, ce qui réduira vos coûts d’exploitation. Il y a des inconvénients. L’Administration Fiscale considère 75% des recettes comme nettes et seulement 25% seront considérées comme dépenses.
Comptabilité organisée
C’est un régime fiscal obligatoire pour les sociétés anonymes et les sociétés en quotas et pour tous les entrepreneurs en nom propre ou les entreprises aux revenus nets supérieurs à 200 000€. La présentation des comptes doit être faite par un Comptable Certifié mais, d’un autre côté, vous pouvez retirer de la valeur calculée pour le paiement de l’IRC toutes les dépenses admissibles.
Les sociétés anonymes sont obligées de demander un audit de leurs comptes à un Expert-Comptable. Les autres sociétés aussi ont cette obligation si trois de ces conditions sont réunies sur des années consécutives :
- un volume de ventes supérieur à €3.000.000 ;
- un montant de Bilan supérieur à €1.500.000€;
- avoir plus de 50 employés.